Protection des données

DÉFINITIONS

• Société:  (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à la SARL PUBLI-CD.
  
• Professionnel: Abonné qui propose à ses clients de prendre rendez-vous en ligne sur le site france-réservations.fr 
• Service(s):  Fait référence au site web www.france-réservations.fr, son backoffice ainsi qu’à son site de réservation en ligne. 
• Abonné: Professionnel ayant souscrit un abonnement
• Utilisateur:  (appelé « Vous », « Votre » ou « Vos ») fait référence à toute personne utilisatrice du site france-réservations.fr pour prendre un rendez-vous en ligne avec un professionnel.
• Backoffice: Espace sécurisé réservé et accessible à tout professionnel pour gérer ses plannings.
• Site de réservation:  (appelé « Plateforme ») Site web permettant à un utilisateur de prendre rendez-vous auprès d’un professionnel abonné.
• CGU: Conditions générales d’utilisation
• Données personnelles: Ensemble des informations propres à un utilisateur.

OBJET

La politique de protection des données vise à vous informer, que vous soyez un « Professionnel » ou un « Utilisateur » des « Services » sur la manière qu’à la « Société » d’utiliser et de protèger vos « Données personnelles« .

La « Société » fait évoluer le traitement et la protection des « Données personnelles » afin d’être en constante adéquation avec les lois et règlements en vigueur au moment de leur collecte. 

RÔLE DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au RGPD, il existe deux principaux rôles:

• le Responsable du traitement est la personne qui détermine les raisons et la façon dont vos
  « Données personnelles » sont traitées
• Le Sous-traitant est la personne traitant des « Données personnelles » pour le compte du
  Responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur
  instruction de celui-ci.

Compte tenu de ces définitions:

• le « Professionnel » abonné est considéré comme responsable de traitement des données collectées lorsque l’Utilisateur utilise les « Services » pour prendre un rendez-vous notamment lorsque la création d’un compte n’est pas un prérequis pour utiliser les « Services« .  La « Société » agissant dans ce cas comme sous-traitant du « Professionnel » et agit sur ses instructions.
• la « Société » est responsable du traitement des « Données personnelles » de l’Utilisateur lors de la création de son compte ou lors de l’envoi d’un message le formulaire en ligne sur le site www.france-réservations.fr

Pour toute question ou réclamation relative au respect de notre politique de protection des « Données personnelles« , vous pouvez nous contacter par e-mail en cliquant ICI

COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies:

• par la « Société » lorsque vous créez un compte « Utilisateur » sur notre plateforme de réservation en ligne ou lorsque vous utilisez notre formulaire de contact de notre site ou échangez des e-mails avec « Nous« .
• par le « Professionnel « lorsqu’il saisi directement vos « Données personnelles » sur son backoffice que « Vous » ayez ou non un compte « Utilisateur« . 
• par la « Société » de manière automatisée via des cookies afin d’optimiser les conditions d’utilisation des « Services » et la navigation sur la Plateforme.  

 

POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

• Utilisation des « Services« 

  Lors de l’utilisation de la « Plateforme » vous pouvez être amené à communiquer certaines « Données personnelles » nécessaires à la fourniture des « Services« . 
  Vous avez le droit de ne pas communiquer ces informations ou de vous opposez à leur utilisation par France Réservations. Dans ce cas vous pourrez être limité dans l’utilisation des « Services » voire ne pas pouvoir les utiliser.

  Les données traitées pour la création d’un compte utilisateur sont: Titre, nom, prénom, Numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, mot de passe et les notes prises par le « Professionnel » pour un rendez-vous. Dans le cadre de la gestion du compte « Utilisateur » les données collectées sont les date et heure de création et suppression du compte, l’historique des rendez-vous. 

  La date de naissance est nécessaire pour s’assurer que l’utilisateur a l’âge requis pour être en mesure juridiquement de créer un compte sur la « Plateforme« .

• Sécurité 

  France Réservations collecte des données pour des raisons de sécurité et notamment la prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking). Les données traitées sont les logs d’utilisation et de
  connexion, relatifs aux actions des « Utilisateurs » sur nos sites, l’adresse IP.

• Support et information

  Pour répondre aux demandes de support et d’information de la part des « Utilisateurs » des données (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, sujet et message) sont collectées et traitées.

• Marketing

  Avec le consentement des « Utilisateurs« , les adresse email et/ou numéro de téléphone pour l’envoi d’e-Mailing ou de notification push personnalisés concernant les « Services » proposés par France Réservations.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les « Données personnelles » sont conservées conformément aux exigences légales et uniquement le temps nécessaire à l’exécution des services et/ou traitement des demandes.

TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les « Données personnelles » ne sont jamais transmises à des partenaires commerciaux ou publicitaires sans le consentement de l’Utilisateur.

DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un ensemble de droits sur vos « Données personnelles« . Vous pouvez les exercer en contactant la « Société » ICI

Pour en savoir plus sur vos droits en matière de « Données personnelles » veuillez consulter le site de la CNIL

UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS

La création d’un compte « Utilisateur« , est réservée aux personnes de plus de quinze (15) ans en capacité de souscrire à des obligations conformément à la législation en vigueur.

Toutefois, le « Professionnel » se réserve le droit, sous sa responsabilité, pour des raisons propres à sa politique commerciale et à son activité, soit de ne pas exiger la création d’un compte pour prendre rendez-vous, soit de restreindre l’accès à la réservation de rendez-vous en ligne à des personnes plus agèes. 

Dans ce cas un message d’avertissement est porté à la connaissance de l’utilisateur lors de la création du compte ou de la prise de rendez-vous si la création de compte n’est pas requise. 

Lorsqu’un prépaiement est demandé lors de la réservation des rendez-vous, la création d’un compte est obligatoire et l’age minimum de seize (16) ans s’applique.

LES COOKIES

Lorsque « Vous » utilisez les « Services » des cookies (petit fichier d’information enregistré sur le navigateur) sont créés avec ou sans votre consentement. Ces petits fichiers contiennent des informations sur l’environnement matériel que vous utilisez (navigateur, système d’exploitation,…) mais également des informations rendant l’utilisation des « Services » la plus fluide et la plus efficace possible.

La « Plateforme » de réservation en ligne de France-Réservations.fr utilise aucun cookies.

Le « Backoffice » réservé aux « Abonnés » utilise des cookies destinés à améliorer le contenu et à simplifier la navigation.
Le « Professionnel » abonné à le droit de configurer son navigateur pour accepter ou refuser l’enregistrement des cookies. Il peut également les décliner lorsque le popup relatif au consentement des cookies s’affichera à l’écran.

Le « Professionnel » est informé que le refus d’enregistrer les cookies peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certaines fonctions du « Backoffice » ou en perturber son fonctionnement sans que la « Société » en soit responsable.